Conditions d'utilisation — Overtime Log
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Ces conditions régissent Overtime Log — Hours & Pay (« l'Application »), développée par Alex Masure. En l'utilisant, vous acceptez ces conditions et le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple (EULA).
1. Licence
L'Application vous est concédée sous licence, et non vendue, selon l'EULA standard d'Apple sauf accord écrit distinct.
EULA standard Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
2. Fonctionnement de l'Application
L'Application permet d'enregistrer les emplois, postes, pauses, taux et règles de paie, d'estimer la rémunération brute avec les heures supplémentaires et majorations, et de comparer une fiche de paie saisie avec le montant calculé à partir de vos données. Elle fonctionne sur les iPhone et iPad compatibles.
L'Application ne se connecte ni aux employeurs, ni aux services de paie, ni aux banques ; elle ne peut vérifier l'exactitude des règles de votre employeur ou des chiffres saisis.
3. Version gratuite et Pro
La version gratuite comprend un emploi, la saisie illimitée des postes et le calcul des heures supplémentaires, les périodes de paie actuelle et précédente en entier, les périodes plus anciennes listées avec montants et détails verrouillés, une comparaison Dû/Reçu avec une fiche de paie et la synchronisation iCloud. Les widgets, l'activité en direct et les rappels sont disponibles sur les iPhone ou iPad compatibles. Les règles de majoration peuvent être créées gratuitement, mais leurs montants font partie de Pro.
Overtime Log Pro est un achat intégré facultatif, unique et non consommable qui débloque plusieurs emplois, les montants des majorations, l'historique complet, d'autres comparaisons de fiches de paie et les exports PDF et CSV. Il n'y a pas d'abonnement. Apple traite les achats, restaurations et demandes de remboursement selon les règles de l'App Store.
4. Estimations et données
Les résultats dépendent des horaires, taux, périodes de paie, majorations et règles d'heures supplémentaires que vous renseignez. Ce sont des estimations, pas une fiche de paie, une détermination de droits salariaux, un avis juridique ou un service de paie. Vérifiez votre contrat, votre fiche de paie et les règles applicables avant de vous fier à un montant ou d'agir. Consultez un professionnel qualifié si nécessaire.
Vos données résident sur votre appareil et peuvent se synchroniser via votre compte iCloud personnel lorsque le service est disponible. Le développeur ne peut pas les récupérer. Il vous appartient de vérifier vos saisies et de conserver vos propres sauvegardes. Consultez la politique de confidentialité pour les détails du stockage et du partage.
5. Disponibilité et modifications
L'Application est fournie sous réserve du droit applicable et des services de la plateforme Apple. Les fonctionnalités et ces conditions peuvent évoluer ; la date ci-dessus indiquera les révisions. Vos droits impératifs de consommateur restent intacts.
6. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par le droit français sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs qui vous sont applicables. Sous cette réserve, les litiges relèvent des tribunaux français.
Pour l'assistance ou toute question sur ces conditions, contactez le développeur à l'adresse :
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